Archive for Pays / France

Comment se passent les stages en France ?

Un stage est ce qui permet à l’étudiant d’appliquer tous les cours théoriques appris à l’école, dans un nouveau contexte qui est le monde du travail. Cela afin d’avoir, pour la majorité, une première expérience professionnelle reliée à leur cursus pédagogique. D’ailleurs, depuis le 09 septembre 2010, seuls les stages avec une convention tripartite – entre un étudiant, une entreprise et un établissement d’enseignement – sont acceptés.

Il faut donc obligatoirement une convention où seront relayées toutes les informations du stage : les dates de début et de fin, la durée du stage, l’horaire hebdomadaire, le programme du stage avec les tâches à effectuer et les objectifs. Mais également le montant de la gratification, la couverture sociale, les assurances et le nom du tuteur.

La durée dépend bien évidemment du contexte d’études (CAP, BTS, Bac Pro, école de commerce…). De plus, pour un stage facultatif, il ne peut pas dépasser les six mois (article 9 de la loi pour l’égalité des chances). La loi n’a cependant pas encore statué concernant les stages obligatoires.

Concernant la rémunération, on parle ici d’une gratification et non d’un salaire. Celle-ci est facultative pour les stages inférieurs à deux mois mais pas impossible, il faut donc négocier ce point avec l’employeur. En revanche, au delà de deux mois, elle est obligatoire. Le montant se fixe en fonction de la convention collective de l’entreprise. S’il n’y en a pas, c’est le montant de la gratification maximum qui s’applique. En 2013, celui-ci était fixé à 2,875 euros, soit 436,05 par mois pour un travail hebdomadaire de 35 heures. Si le stage se prolonge, il y a obligation pour le recruteur de verser au stagiaire un rappel des gratifications des deux premiers mois.

Il faut savoir que le stagiaire continue de bénéficier de la protection sociale à laquelle il a choisi de se rattacher lors de son inscription pédagogique. Mais il vaut mieux souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques d’accidents et la responsabilité civile. De plus, le stagiaire a droit aux mêmes règles du code du travail que les autres salariés de l’entreprise (durée du travail, au repos hebdomadaire, protection contre les discriminations et harcèlements).

Le stagiaire n’a cependant pas droit aux congés payés car il n’a pas le statut de salarié et son contrat n’est pas un contrat de travail. Par contre, il est envisageable de prendre des jours de vacances si c’est un stage qui se prolonge ou à longue durée, il faut encore une fois en parler avec l’employeur.

Pour les stagiaires étrangers venus effectuer leur stage en France, il y a quelques démarches supplémentaires à faire, mais rien de vraiment compliqué. Le stagiaire peut ainsi recevoir une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ». Mais pour cela, il y a des conditions : il doit effectuer un stage en entreprise dans le cadre d’une formation organisée dans son pays de résidence relevant d’un cursus scolaire ou universitaire, d’une formation professionnelle ou encore d’un programme de coopération de l’Union Européenne ou intergouvernemental.

Enfin, il est important de rappeler que le stage n’est en aucun cas un moyen pour le recruteur de substituer ou remplacer un emploi. En cas d’abus ou de litige, il ne faut pas hésiter à faire appel au Conseil des Prud’hommes pour requalifier votre CDD en CDI ou encore à l’URSSAF.

Les stagiaires sont vraiment bien entourés et protégés en France donc vous êtes sûr d’avoir quelqu’un qui vous écoutera en cas de problème.